Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 janvier 2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web www.terre-consciente.com (ci-après "le Site"), édité par Terre Consciente.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

2. Présentation du service

Terre Consciente propose à travers le Site Terre Consciente :

Des articles informatifs sur l'écologie, le développement durable et le mode de vie responsable
Des guides pratiques pour adopter des gestes éco-responsables au quotidien
Des tests et avis indépendants sur des produits éco-responsables
Des actualités sur l'environnement et les politiques écologiques
Une newsletter gratuite

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

3. Accès au site

3.1 Disponibilité

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de Terre Consciente.

Terre Consciente se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs de ses services pour effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison.

3.2 Compatibilité technique

Le Site est optimisé pour les navigateurs récents (Chrome, Firefox, Safari, Edge). Terre Consciente ne garantit pas le bon fonctionnement du Site sur des navigateurs obsolètes.

L'utilisateur est responsable de la configuration de son équipement informatique et de sa connexion Internet.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits réservés

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, articles, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Terre Consciente ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, ou exploitation de tout ou partie du Site sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

4.2 Licence d'utilisation limitée

Terre Consciente accorde aux utilisateurs une licence personnelle, non-exclusive et non-transférable d'utilisation du Site pour un usage strictement personnel et non commercial.

Cette licence autorise :

La consultation des pages du Site à des fins personnelles
Le partage des liens vers les articles sur les réseaux sociaux ou par email
La citation de courts extraits (maximum quelques lignes) avec mention de la source et lien vers l'article original

Cette licence n'autorise pas :

La reproduction totale ou partielle des articles à des fins commerciales
La modification des contenus
L'utilisation des contenus pour créer des œuvres dérivées
L'extraction systématique de données du Site

5. Utilisation du site

5.1 Comportements autorisés

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des présentes CGU.

5.2 Comportements interdits

Sont notamment interdits, sans que cette liste soit exhaustive :

Toute utilisation du Site à des fins illégales ou non autorisées
L'utilisation de robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site
Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques du Site
La transmission de virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
Le harcèlement, les menaces ou la diffamation envers d'autres utilisateurs ou l'équipe du Site
La publication de contenus illicites, offensants, haineux ou discriminatoires
L'usurpation d'identité
Le spam ou la publicité non sollicitée
La collecte de données personnelles d'autres utilisateurs

En cas de violation de ces règles, Terre Consciente se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès de l'utilisateur au Site, sans préavis ni indemnité.

6. Commentaires et contributions

6.1 Publication de commentaires

Le Site peut permettre aux utilisateurs de publier des commentaires sur les articles. En soumettant un commentaire, l'utilisateur :

Garantit être l'auteur du commentaire et détenir tous les droits nécessaires à sa publication
Accorde à Terre Consciente une licence gratuite, mondiale et non-exclusive d'utilisation du commentaire
S'engage à respecter les règles de bonne conduite et les présentes CGU

6.2 Modération

Tous les commentaires sont soumis à modération avant publication. Terre Consciente se réserve le droit de :

Refuser la publication d'un commentaire sans avoir à justifier ce refus
Modifier un commentaire pour corriger des fautes d'orthographe ou de mise en forme
Supprimer tout commentaire qui contreviendrait aux présentes CGU

Les commentaires n'engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les positions de Terre Consciente.

7. Newsletter

7.1 Inscription

Les utilisateurs peuvent s'inscrire à notre newsletter en fournissant leur adresse email. Cette inscription est libre et gratuite.

En s'inscrivant, l'utilisateur consent à recevoir :

Notre sélection hebdomadaire d'articles
Des conseils pratiques exclusifs
Des informations sur nos actualités et nouveaux contenus

7.2 Désinscription

L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment :

En cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email
En nous contactant par email à [email protected]

La désinscription prend effet immédiatement.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Informations à titre indicatif

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent en aucun cas :

Des conseils professionnels (médicaux, juridiques, financiers, etc.)
Des recommandations personnalisées
Une garantie de résultats

Terre Consciente s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des contenus publiés.

8.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus du Site. Il reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité et à ses seuls risques.

8.3 Exclusion de responsabilité

Terre Consciente ne saurait être tenue responsable :

Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les contenus
De l'interruption ou de l'indisponibilité du Site
De la perte de données ou de tout préjudice lié à des virus ou intrusions
Du contenu des sites tiers vers lesquels le Site peut rediriger
Des actes de tiers sur le Site

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif.

Terre Consciente n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur fonctionnement.

L'utilisateur accède aux sites tiers sous sa seule responsabilité et doit prendre connaissance de leurs propres conditions d'utilisation.

10. Liens entrants

Tout site web peut créer un lien vers le Site, à condition que :

Le lien ne porte pas atteinte à l'image de Terre Consciente
Le site ne suggère pas de manière trompeuse un partenariat ou une approbation
Le site respecte les lois en vigueur et les bonnes mœurs

Terre Consciente se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle jugerait inapproprié.

11. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En utilisant le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

12. Divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres dispositions, qui resteraient en vigueur.

13. Renonciation

Le fait pour Terre Consciente de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai d'un mois, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire.

Pour les consommateurs, les règles de compétence territoriale prévues par le Code de procédure civile s'appliquent.

15. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/mediation-conso

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Par email : [email protected]
Par courrier : Terre Consciente, 12 rue de l'Environnement, 75011 Paris